Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction.
Dans cette optique, le cabinet a choisi pour la fixation de ses honoraires le système de la tarification horaire qui est le plus adéquat pour les matières pratiquées par celui-ci. Conformément aux usages de la profession, le cabinet distingue clairement les honoraires des débours et frais qui couvrent les dépenses engagées de manière spécifique pour un client dans son dossier.
Depuis le 1er janvier 2014, la tarification horaire et les frais sont majorés de 21% pour couvrir la TVA due à l'Etat belge.
Les débours spécifiques à un dossier peuvent être les suivants :
- droits de greffe;
- frais d’huissier;
- coût administratif de pièces d’état civil ou d’autres documents exigés par la loi;
- honoraires d’un traducteur juré;
- honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction en dehors de la région de Bruxelles où le déplacement d’un avocat du cabinet ne semblait pas requis.
Le cabinet s’engage à être parfaitement transparent sur les honoraires qui sont facturés à un taux horaire qui varie entre 100 EUR (HTVA) et 200 EUR (HTVA) en fonction de la qualité et de la situation de fortune du client, de la nature de l’affaire, de son urgence et de sa complexité.
Le cabinet peut proposer un système de facturation au forfait pour des prestations ponctuelles ou des affaires simples.
Le cabinet peut également proposer le calcul des honoraires sur base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts.
Les frais spécifiques à un dossier peuvent être les suivants :
- dactylographie : 10 € HTVA par page;
- photocopie : 0,50 € HTVA par photocopie;
- déplacement : 0,75 € HTVA par kilomètre pour les déplacements effectués en dehors de la région bruxelloise. Les déplacements à l'intérieur de Bruxelles sont facturés à 7,50 € HTVA par déplacement.
Lors du premier rendez-vous, le client marque son accord sur une convention de frais et honoraires qui reprend toutes les modalités financières d’intervention du cabinet.
Possibilité de payer en plusieurs fois sans frais.